top of page

Mentions légales

Présentation du site Internet

Conformément à la loi no 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site Web, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Ces informations sont susceptibles, y compris pour les présentes dispositions, d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.homedeco-peinturedecoration.com/ appartient à la société "Home Déco", dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 3, Rue Alain Fournier - 35530 Noyal-sur-Vilaine France.

Monsieur Nicolas Gueritauld est directeur de la publication, responsable légal, dont l'adresse e-mail est la suivante : homedeco.peinturedecoration@gmail.com.

Le site www.homedeco-peinturedecoration.com/ est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : carleys@wix.com


Conditions générales d’utilisation

En utilisant notre site Web www.homedeco-peinturedecoration.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales.

Le site Web www.homedeco-peinturedecoration.com/ est accessible à tous types de visiteurs. Il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site Web peut être décidée par "Home Déco" à tout moment et sans préavis.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

En naviguant sur le site www.homedeco-peinturedecoration.com/, l'utilisateur accepte également l'installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.


Les services proposés par www.homedeco-peinturedecoration.com/

Le site www.homedeco-peinturedecoration.com/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par "Home Déco", qui s'efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : "Home Déco" ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute erreur présente sur le site www.homedeco-peinturedecoration.com/.

Par ailleurs, nous vous invitons à nous signaler, par mail à HOME DECO homedeco.peinturedecoration@gmail.com, toute erreur que nous aurions pu commettre concernant les informations.


Liens hypertextes

Le site www.homedeco-peinturedecoration.com/ autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

d’autorisation du directeur de la publication du site

de ne pas utiliser la technique du lien profond (“deep linking”), c’est-à-dire que les pages du site www.homedeco-peinturedecoration.com/ ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée

de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.


Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, à l’exception des dispositions prévues.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

"Home Déco" décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi, à partir ou vers www.homedeco-peinturedecoration.com/. "Home Déco" se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

bottom of page